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La présente charte de confidentialité (la «Charte») formalise notre engagement quant au respect des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.topcordage.be (ci-après dénommés « Utilisateurs » ou « Vous ») exploité par la société TOPCORDAGE SPRL(ci-après dénommée « Topcordage» ou « Nous »).

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1        Topcordage est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») utilisées sur le site internet www.topcordage.be (ci-après le « Site » ou le « Site Topcordage »).

1.2        La présente Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles lors de l’utilisation des services disponibles sur le Site Topcordage et vos droits en tant qu’Utilisateur de ces services en rapport avec l’exploitation de ces Données personnelles.

1.3        Toutes les Données personnelles que Nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE transposée en droit belge par la loi du 15 décembre 1999 sur la protection de la vie privée, la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012, mais également avec les règles spécifiques à l’envoi de communications commerciales telles que prévues dans le livre VII du Code de droit économique . 

1.4        Le traitement des Données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la vie privée sous le numéro : [en cours de déclaration].

1.5        Vous êtes invités à parcourir attentivement la présente Charte et à prendre connaissance de son contenu.

1.6        Par l’usage des divers services proposés par Topcordage sur le Site, Vous êtes réputés explicitement accepter le traitement des Données personnelles que vous fournissez conformément à la présente Charte. Si vous en refusez les termes, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que ses Services.

 

ARTICLE 2 – COORDONNEES ET DONNEES DE COMMUNICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1        Le Site appartient et est géré par la société TOPCORDAGE SPRL, dont le siège social est établi au 10 avenue des pommiers, 4219 Ambresin (Wasseiges), enregistrée à la BCE sous le numéro 0508.802.315.

2.1        Vous pouvez joindre le responsable via les coordonnées suivantes :
Adresse postale : Avenue des pommiers, 10, 4219 Ambresin (Wasseiges) - Belgique
Adresse électronique : info@topcordage.be
Tel : +32(0)81856364

   

ARTICLE 3 – DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1        Lorsque vous utilisez le Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données personnelles) de plusieurs manières :

Utilisation interactive : Données personnelles recueillies directement lors de votre inscription

3.2        En cas d’utilisation interactive du Site, comme lors de la passation d’une commande, les Données personnelles saisies par l’Utilisateur pendant la procédure d’enregistrement de sa commande sont traitées. Ces données comprennent de manière obligatoire les éléments suivants :
-        Nom
-        Prénom
-        Civilité
-        Adresse
-        Email
-        Numéro de téléphone fixe ou mobile
-        Adresse postale pour la livraison et/ou la facturation 

De manière facultative, vous aurez également la possibilité de nous communiquer dans le cas d’une personne morale, la dénomination de la société et son numéro d’identification TVA..

Navigation sur le Site : informations recueillies par le biais d’outils technologiques

3.3        Données de connexion. Lorsque vous utilisez le Site, de manière interactive ou non, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion ainsi que votre type de navigateur.

3.4        Données de navigation. Nous utilisons aussi des cookies aussi bien dans le cadre d’une utilisation interactive que non interactive du Site. Ces cookies enregistrent de manière générale des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, temps consacré à chacune, critères de recherche utilisés, etc). Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter notre déclaration cookie disponible sur le Site à l’adresse : []

Inscription à notre Newsletter

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ARTICLE 4 – FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1        Les Données personnelles que Nous collectons directement et/ou indirectement, sont traitées aux fins suivantes :
-        Votre identification en tant qu’Utilisateur des services proposés sur le Site ;
-        Communication avec vous ;
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ARTICLE 5 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

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ARTICLE 6 – CONSERVATION DES DONNEES

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